Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de vêtements, chaussures et accessoires de mode (ci-après les « Produits ») effectuées sur le site internet vietnamfashion.fr (ci-après le « Site »), édité par VIETNAM FASHION (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR (MENTIONS LÉGALES)

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Raison sociale : Céline LE (EI) – Marque : VIETNAM FASHION
Siège social : 11 boulevard Jean Jaurès, 34700 Lodève, France
Immatriculation : 108 713 835
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable
Contact Service Client : contact@vietnamfashion.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, composition des textiles, conseils d'entretien). Toutefois, de légères variations (notamment d'affichage des couleurs dues aux écrans) peuvent exister.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation avec remboursement ou un échange d'une valeur équivalente.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) nets de taxe (TVA non applicable, art. L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services (CIBS)).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VALIDATION

Le déroulement de la commande respecte la règle du « double clic » :

Sélection des articles (taille, couleur, quantité) et ajout au panier.
Vérification du détail du panier et correction des éventuelles erreurs.
Création ou connexion au compte client et renseignement des adresses de livraison et facturation.
Choix du mode de livraison et du mode de paiement.
Acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case dédiée, puis validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
Paypal / Apple Pay

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage des données. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, uniquement en France Métropolitaine.

Modes de livraison proposés : Mondial Relay, Chronopost Express, Colissimo à domicile.

Délais de livraison : En moyenne, entre 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition.

Frais de livraison : Calculés selon le mode choisi (cf. Politique de livraison). Les frais sont offerts à partir de 120€ d'achat. Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

En cas de retard d'expédition excessif non dû à un cas de force majeure, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué doit préalablement être renseigné et validé par le Vendeur.

Conditions de retour propres aux vêtements :

Pour des raisons d'hygiène et afin de permettre la revente, les articles retournés doivent être :

Neufs, non portés, non lavés, non retouchés et en parfait état ;
Dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes suspendues d'origine encore attachées (y compris le ruban de sécurité).

Pour les mêmes raisons, les accessoires pour cheveux ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

En cas de retour conforme, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées initialement (prix du Produit + les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximal de 14 jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, ils seront donc déduits du remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant 24 mois.

Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation ou d'entretien inadapté par le Client.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au suivi de la relation client et à la prospection commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits s'exercent en contactant le Vendeur à l'adresse email : contact@vietnamfashion.fr.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, visuels, logos, descriptions de vêtements, photographies, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques). De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des services postaux ou de transport, catastrophes naturelles, épidémies).

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engagera en priorité à contacter le Service Client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

A défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.